Face à une montée en puissance des poursuites climatiques contre les entreprises pétrolières, un groupe d’élus américains a lancé une mesure radicale pour leur offrir une protection juridique totale. Le projet de loi « Stop Climate Shakedowns Act » présenté par le sénateur Ted Cruz et la députée Harriet Hageman vise à éliminer toute responsabilité climatique des grandes compagnies, en bloquant les lois étatiques comme celles du Vermont ou du New York.
Cette initiative, financée par des dons massifs de l’industrie pétrolière aux législateurs républicains, est défendue comme une nécessité pour préserver l’économie américaine. Les auteurs affirment que cette immunité évitera des poursuites coûteuses et permettra d’éviter la déstabilisation du secteur énergétique. Cependant, les experts en droit environnemental soulignent que ce projet constitue une violation constitutionnelle et menace directement les communautés victimes des effets du changement climatique.
« Si ces allégations sont sans fondement, pourquoi l’immunité est-elle nécessaire ? » se questionne Pat Parenteau, professeur de droit à la Vermont Law and Graduate School. Le projet de loi pourrait aussi empêcher les États d’adopter des lois sur le « superfund climatique », comme celles déjà mises en place dans l’état du Vermont et du New York. Des tribunaux fédéraux ont déjà rejeté des actions de la part d’Hawaï pour obtenir un remboursement des dommages liés aux inondations, ce qui illustre l’impact immédiat de cette mesure sur les poursuites locales.
Les critiques considèrent que cette législation, inspirée du modèle des armes à feu, permettrait aux entreprises pétrolières d’échapper à leurs obligations envers le public. « C’est un blanc-seing qui autorise les compagnies à mentir autant qu’elles le souhaitent », explique Richard Wallsgrove, spécialiste de droit climatique.
Avec des dons massifs aux législateurs républicains, cette loi pourrait s’avérer être l’un des derniers efforts pour réduire la pression exercée par les groupes écologistes. Mais pour les communautés touchées par les catastrophes climatiques, elle représente une menace pour leur droit à un accès équitable au système judiciaire et à l’implication dans les décisions qui affectent leur avenir.
